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informations légales

mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site sont mises à disposition ci-dessous.

1.éditeur du site

nom et prénom
Jérémy DAUGER
statut juridique
Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
siège social
41C Route des Caféiers, 97430 Le Tampon, La Réunion, France
directeur de la publication
Jérémy DAUGER

2.immatriculation et fiscalité

immatriculation
Registre national des entreprises (RNE) — SIRET : 130 346 182 00012
tva
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) »

3.hébergeur du site

hébergeur
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

4.droits d'auteur & contenus

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, maquettes, identité visuelle, illustrations et animations — sont la création exclusive de Jérémy DAUGER, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits patrimoniaux portant sur les développements réalisés pour un client dans le cadre d'une prestation sont transférés selon les modalités prévues à l'article 7 des CGV / CGU.

5.responsabilité

Jérémy DAUGER s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire du service ou du contenu d'un site tiers accessible par un lien hypertexte.

6.données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises via les formulaires du site, ainsi que l'usage des cookies, sont détaillés dans la politique de confidentialité. Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers : seuls des éléments fonctionnels (mémorisation de la préférence d'affichage clair / sombre) sont stockés sur votre appareil.

7.droit applicable et litiges

Le présent site et les prestations proposées par le studio sont régis par le droit français. Les prestations s'adressent exclusivement à une clientèle professionnelle. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité conformément aux modalités prévues à l'article 12 des CGV / CGU. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de Saint-Pierre (La Réunion).

Dernière mise à jour : septembre 2026.